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Dernière modification :
21 août 2013
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SO10EM40 : La représentation dans l’entreprise

Code du cours : SO10EM40

Intitulé : La représentation dans l’entreprise

Nombre d’heures : 12

Enseignants : Mmes Aline Schneider et Audrey Louviot

Évaluation : écrit (1h) – coef. 1

COURS DE 2010

Ref : site http://www.travail-solidarite.gouv.fr (anciennement Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Famille, de la Solidarité et de la Ville)

Utilisez les DOSSIERS PAR THÈME (colonne de gauche) et cliquez sur fiche pratique) ou la fonction rechercher (en haut à droite) ,

en particulier :

— http://www.travail-solidarite.gouv....
— http://www.travail-solidarite.gouv....
— http://www.travail-solidarite.gouv....
— http://www.travail-solidarite.gouv....

Plan

Le contrat de travail à durée indéterminée
Formation – rupture (démission, licenciement et indemnités, rupture conventionnelle)

Le contrat particulier
— le contrat à durée déterminée
— le contrat de travail temporaire

Les relations professionnelles
— les syndicats
— les institutions représentatives (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT)
— la négociation collective (accords professionnels, conventions collectives, accords d’entreprise)

La durée du travail

La rémunération

Mots clés